Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Conformément à l'article XII.6 du Code de droit économique, les utilisateurs du site Séminaire Lille (https://seminairelille.fr) sont informés de l'identité de son éditeur.
1. Éditeur du site
Le site https://seminairelille.fr est édité par :
- Dénomination sociale : Gabs SRL
- Siège social : Rue de Lille 327/4, 7500 Tournai, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0545.824.344
- E-mail : demandesinfosgbs@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (www.cloudflare.com).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Séminaire Lille (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, structure, code source) est la propriété exclusive de Gabs SRL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Gabs SRL.
4. Données personnelles
Gabs SRL traite les données personnelles collectées sur ce site conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données collectées (formulaire de demande, demande d'information, etc.) sont destinées à Gabs SRL, qui les transmet uniquement aux établissements ou prestataires que vous sollicitez afin qu'ils vous répondent. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Les demandes sont acheminées par e-mail (hébergement du site : Cloudflare ; messagerie : Google).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à : demandesinfosgbs@gmail.com.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
5. Cookies
Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement.
6. Responsabilité
Gabs SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir qu'elles soient complètes, précises ou exemptes d'erreurs. Gabs SRL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Gabs SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut seront seuls compétents.